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Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CARCASSONNE - ' C.A.R.P.A.C. '

Objet social de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CARCASSONNE - ' C.A.R.P.A.C. ':

soutenir et favoriser par tous les moyens appropries la vie professionnelle des avocats . effectuer les reglements pecuniaires prevus par l' art. 48, decret du 10/04/54, lois des 29/11/66 -21/12/70 -31/12/71

Informations de l'association Association CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS DE CARCASSONNE - ' C.A.R.P.A.C. '

  • Code objet social de l'association 014000
  • Numéro waldec de l'association W111003844
  • Ancien numéro de l'association0111004475
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 111P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-01-1980
  • Date de la dernière déclaration 19-11-2014
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-01-0001
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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